JORF n°183 du 8 août 1992

Art. 2. - Conformément à la carte no 6333 au 1/47510 &lt;<de l'île="" de="" ré="" à="" d'oléron-pertuis="" antioche="">&gt; (publication 1968) du service hydrographique et océanographique de la marine annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un rectangle dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques en degrés, le méridien origine étant celui de Greenwich:
A

1o34I6J W 46o05I9J N

B

1o33I0J W 46o05I9J N

C

1o33I0J W 46o05I5J N

D

1o34I6J W 46o05I5J N


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à la carte no 6333 au 1/47510 <<de l'île de Ré à l'île d'Oléron-pertuis Antioche>> (publication 1968) du service hydrographique et océanographique de la marine annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un rectangle dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques en degrés, le méridien origine étant celui de Greenwich:

A

1o34I6J W 46o05I9J N

B

1o33I0J W 46o05I9J N

C

1o33I0J W 46o05I5J N

D

1o34I6J W 46o05I5J N