En vigueur depuis le 1 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des bulletins de paie papier à partir de 2026
Résumé. À partir du 1er janvier 2026, les bulletins de paie sur papier ne seront plus obligatoires pour les fonctionnaires et contractuels rémunérés par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er janvier 2026.