En vigueur depuis le 1 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les tarifs de l'électricité
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les tarifs de l'électricité pour les particuliers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.