JORF n°0030 du 5 février 2025

Arrêté du 28 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 27 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

Résumé Le titre de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est validé pour deux ans.

Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 8 juin 2026 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 231 et 343m (codes NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé La personne responsable doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais