Arrêté du 28 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 février 2025

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La personne responsable doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 février 2025

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