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Augmentation des seuils de rémunération des cadres dirigeants
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 28 janvier 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
.
Art. 4 J
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Obligations de déclaration des frais généraux pour les entreprises
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV · art. 4 J (V)
Obligation de fournir un relevé détaillé des frais généraux
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV · art. 4 J
Explication des impôts en France
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.