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Arrêté du 28 janvier 2025

portant relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l'article 54 quater du code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des seuils de rémunération pour les cadres dirigeants

Résumé. Un arrêté augmente les seuils de rémunération pour les cadres dirigeants.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 54 quater (Obligations de déclaration des dépenses pour les entreprises) et l'article 4 J de son annexe IV,

Arrête :

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Augmentation des seuils de rémunération des cadres dirigeants

Résumé. Les seuils de rémunération pour les cadres dirigeants ont été augmentés, passant de 300 000 € à 540 000 € pour les grandes entreprises et de 150.999 € à 279.999 € pour les autres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des finances publiques,

A. Verdier

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

Arrêté du 28 janvier 2025
Article 1
Article 2