JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Arrêté du 28 janvier 2025

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseillers au cabinet du ministre de la Justice

Résumé Des conseillers sont nommés au cabinet du ministre de la Justice pour aider sur différents sujets.

Sont nommés au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Clément BERGERE-MESTRINARO, conseiller affaires civiles, sociales, commerciales et professions du droit, à compter du 17 janvier 2025 ;
Mme Pauline BONNECARRERE, conseillère politiques pénales générales et aide aux victimes, à compter du 17 janvier 2025 ;
M. Grégory MARTIN-DIT-NEUVILLE, conseiller mineurs, enfance et famille, à compter du 14 janvier 2025 ;
Mme Mariel GARRIGOS, conseillère affaires européennes et internationales, à compter du 16 janvier 2025 ;
M Henri ZELLER, conseiller budgétaire, immobilier et numérique, à compter du 23 janvier 2025.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être annoncé dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2025.

Gérald Darmanin