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Arrêté du 28 janvier 2025

portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Nomination de François Decoster comme conseiller spécial

Résumé. François Decoster est nommé conseiller spécial au cabinet d'un ministre à partir du 1er février 2025.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Nomination de conseiller spécial

Résumé. François Decoster devient conseiller spécial au cabinet d'un ministre le 1er février 2025.

M. François DECOSTER est nommé conseiller spécial au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 1er février 2025.

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2025.

Patrick Mignola

En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Arrêté du 28 janvier 2025
Article 1
Article 2