Arrêté du 28 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé (Indemnités des volontaires internationaux en entreprise) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2025

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Modification du tableau annexé

Résumé. Le tableau d'un ancien arrêté est remplacé par un nouveau tableau

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé (Indemnités des volontaires internationaux en entreprise) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Source : Légifrance