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Arrêté du 28 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise

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Mise à jour des indemnités pour les volontaires internationaux

Résumé. Un arrêté de janvier 2025 met à jour les règles d'indemnisation des volontaires internationaux en service à l'étranger.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 18 et 46 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2021 (Indemnités des volontaires internationaux en entreprise) fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise, notamment son article 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Modification du tableau annexé

Résumé. Le tableau d'un ancien arrêté est remplacé par un nouveau tableau

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé (Indemnités des volontaires internationaux en entreprise) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er février 2025.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er février 2025.

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de janvier 2025 met à jour un règlement de mai 2021.

Fait le 28 janvier 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe du Trésor,

C. Cheremetinski

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la diplomatie économique,

L. Pouille

En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Arrêté du 28 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe