Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'agrément d'EXA CODE pour l'épreuve théorique du permis de conduire
Résumé EXA CODE ne peut plus faire passer les examens théoriques du permis.
Il est mis fin à l'agrément de EXA CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire prévu par l'arrêté du 7 décembre 2018 susvisé.
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