JORF n°0040 du 17 février 2022

Arrêté du 28 janvier 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;

Vu l'arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'enseignement de langue et littérature pour les sections internationales portugaises en seconde

Résumé Le programme de langue et littérature pour les élèves de seconde dans les sections internationales portugaises a été fixé par un arrêté.}

Le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales portugaises est fixé par l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

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Abolition des articles 1 à 4 de l'arrêté du 27 juillet 2015

Résumé Cet article supprime les articles 1 à 4 de l'arrêté du 27 juillet 2015.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

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5 abrogés

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent à la rentrée scolaire 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera mis en ligne dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 10 mars 2022 sur le site

http://www.education.gouv.fr

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