JORF n°0028 du 3 février 2022

Arrêté du 28 janvier 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-1, R. 241-25 à R. 241-27 ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2021 relatif aux épreuves pour l'année 2022 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date d'application d'un arrêté

Résumé La date de mise en œuvre d'un arrêté est reportée du 15 février au 1er mars.

A l'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 2021 susvisé, la date « 15 février 2022 » est remplacée par la date « 1er mars 2022 ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Ce texte sera publié dans le Journal Officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira