JORF n°0028 du 3 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction de la prescription de l'Ovitrelle

Résumé Seuls certains médecins spécialisés peuvent prescrire l'Ovitrelle.

1° L'article 2 de l'arrêté du 2 mars 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La prescription d'Ovitrelle est réservée :

« - aux spécialistes en endocrinologie-diabétologie-nutrition, en urologie, en pédiatrie ou en médecine et biologie de la reproduction - andrologie. » ;

2° L'arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel de la République française du 30 mars 2021 (NOR : SSAS2107187A, texte n° 33), est abrogé.


Historique des versions

Version 1

1° L'article 2 de l'arrêté du 2 mars 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La prescription d'Ovitrelle est réservée :

« - aux spécialistes en endocrinologie-diabétologie-nutrition, en urologie, en pédiatrie ou en médecine et biologie de la reproduction - andrologie. » ;

2° L'arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel de la République française du 30 mars 2021 (NOR : SSAS2107187A, texte n° 33), est abrogé.