Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau pour 2021
Résumé. Chaque agence de l'eau reçoit une part de l'argent des taxes et redevances de 2021.
Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée est réparti entre les agences de l'eau pour 2021 comme suit :
| Personne affectataire | Plafond en millions d'euros | Part du plafond global |
|---|---|---|
| Agence de l'eau Adour-Garonne | 299,54 | 13,63 % |
| Agence de l'eau Artois-Picardie | 138,74 | 6,31 % |
| Agence de l'eau Loire-Bretagne | 372,07 | 16,93 % |
| Agence de l'eau Rhin-Meuse | 160,92 | 7,32 % |
| Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse | 550,43 | 25,05 % |
| Agence de l'eau Seine-Normandie | 675,92 | 30,76 % |