JORF n°0059 du 10 mars 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau pour 2021

Résumé Chaque agence de l'eau reçoit une part de l'argent des taxes et redevances de 2021.

Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée est réparti entre les agences de l'eau pour 2021 comme suit :

| Personne affectataire |Plafond en millions d'euros|Part du plafond global| |-------------------------------------------|---------------------------|----------------------| | Agence de l'eau Adour-Garonne | 299,54 | 13,63 % | | Agence de l'eau Artois-Picardie | 138,74 | 6,31 % | | Agence de l'eau Loire-Bretagne | 372,07 | 16,93 % | | Agence de l'eau Rhin-Meuse | 160,92 | 7,32 % | |Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse| 550,43 | 25,05 % | | Agence de l'eau Seine-Normandie | 675,92 | 30,76 % |


Historique des versions

Version 1

Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée est réparti entre les agences de l'eau pour 2021 comme suit :

Personne affectataire

Plafond en millions d'euros

Part du plafond global

Agence de l'eau Adour-Garonne

299,54

13,63 %

Agence de l'eau Artois-Picardie

138,74

6,31 %

Agence de l'eau Loire-Bretagne

372,07

16,93 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse

160,92

7,32 %

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

550,43

25,05 %

Agence de l'eau Seine-Normandie

675,92

30,76 %