Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de montants financiers dans un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie plusieurs montants financiers dans un texte précédent.
L'arrêté du 5 juin 2020 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
I.-A l'article 1er, les montants : « 22 867 », « 10 935,43 » et « 11 931,56 » sont remplacés respectivement par les montants suivants : « 23 969,93 », « 11 957,63 » et « 12 012,30 ».
II.-A l'article 2, les montants : « 24 624,28 », « 12 228,01 » et « 12 396,26 » sont remplacés respectivement par les montants suivants : « 25 544,21 », « 13 145,11 » et « 12 399,10 ».
III.-A l'article 3, les montants : « 24 661,28 », « 12 228,01 » et « 12 433,26 » sont remplacés respectivement par les montants suivants : « 25 581,21 », « 13 145,11 » et « 12 436,10 ».
IV.-A l'article 4, le montant : « 74 » est remplacé par le montant : « 75,5 ».