Arrêté du 28 janvier 2020

Article 2

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Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 février 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2020 prévoit la publication de ses textes et annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Source : Légifrance