En vigueur depuis le 8 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des modifications du règlement de l'AMF
Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.