Arrêté du 28 janvier 2020

Article 1

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Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le 8 février 2020

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Source : Légifrance