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Arrêté du 28 janvier 2020

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification du règlement général de l'AMF

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2020 met à jour les règles de l'Autorité des marchés financiers pour mieux encadrer les offres publiques d'acquisition et renforcer les contrôles.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 23 décembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2020

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 8 février 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2020 prévoit la publication de ses textes et annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modifications des règles sur les experts indépendants et offres publiques d'acquisition

Résumé. Ce texte précise les règles pour choisir un expert indépendant et modifie les délais et procédures pour les offres publiques d'acquisition.
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Renforcement des obligations pour les commissions de placement et associations

Résumé. Les règles pour les commissions de placement et les associations représentatives sont renforcées.
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Modalités de rachat des parts de FCPR

Résumé. Les rachats de parts dans un FCPR se font généralement en argent, sauf en cas de dissolution où ils peuvent être en actions.

Fait le 28 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Arrêté du 28 janvier 2020
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe