Arrêté du 28 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 2

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Autorisation de débarquement en Guyane

Résumé. Les débarquements de produits frais de la pêche par des navires étrangers sont désormais autorisés dans le port du Larivot en Guyane.

A modifié les dispositions suivantes :

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