Arrêté du 28 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires maritimes, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 février 2020

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Exécution d'un arrêté sur les affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2020 confie à plusieurs responsables la tâche de le faire respecter.

Le directeur des affaires maritimes, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 février 2020

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