JORF n°0027 du 1 février 2020

Article 1

Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.


Historique des versions

Version 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.