Arrêté du 28 janvier 2020

Article 1

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Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) est fixé à 21,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.

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En vigueur depuis le 2 février 2020

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Taux de remboursement du gazole pour les transports publics

Résumé. Le taux de remboursement de la taxe sur le gazole pour les transports publics est fixé à 21,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) est fixé à 21,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.

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