En vigueur depuis le 2 février 2020
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Taux de remboursement du gazole pour les transports publics
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) est fixé à 21,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.
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