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Arrêté du 28 janvier 2020

pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux de remboursement de la taxe sur le gazole pour les transports publics

Résumé. Un arrêté fixe le taux de remboursement de la taxe sur le gazole pour les transports publics à 21,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 265 octies (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics),

Arrête :

En vigueur depuis le 2 février 2020

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Taux de remboursement du gazole pour les transports publics

Résumé. Le taux de remboursement de la taxe sur le gazole pour les transports publics est fixé à 21,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) est fixé à 21,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.

En vigueur depuis le 2 février 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour sa publication dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2020

Arrêté du 28 janvier 2020
Article 1
Article 2