Arrêté du 28 janvier 2020

Article 1

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Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 15,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.

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En vigueur depuis le 2 février 2020

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Fixation du taux de remboursement du gazole pour les camions

Résumé. Le taux de remboursement pour le gazole utilisé par les camions de plus de 7,5 tonnes est fixé à 15,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 15,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.

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