JORF n°0027 du 1 février 2020

Article 1

Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 15,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.


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Version 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 15,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.