En vigueur depuis le 2 février 2020
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Fixation du taux de remboursement du gazole pour les camions
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 15,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.