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Arrêté du 28 janvier 2020

pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du taux de remboursement du gazole pour les camions lourds

Résumé. Le taux de remboursement pour le gazole des camions de plus de 7,5 tonnes est fixé à 15,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 265 septies (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers),

Arrête :

En vigueur depuis le 2 février 2020

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Fixation du taux de remboursement du gazole pour les camions

Résumé. Le taux de remboursement pour le gazole utilisé par les camions de plus de 7,5 tonnes est fixé à 15,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 15,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.

En vigueur depuis le 2 février 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2020

Arrêté du 28 janvier 2020
Article 1
Article 2