Arrêté du 28 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2019

Art. 1

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Modification des destinataires des signalements de manquements

Résumé. Les membres du personnel et collaborateurs des services sous l'autorité du Premier ministre doivent signaler les manquements à leur supérieur hiérarchique ou au référent alerte.

A modifié les dispositions suivantes :

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