Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires des signalements de manquements
Résumé. Les membres du personnel et collaborateurs des services sous l'autorité du Premier ministre doivent signaler les manquements à leur supérieur hiérarchique ou au référent alerte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2019Art. 1 : Signalement des manquements dans les services gouvernementaux
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2019Art. 1