Arrêté du 28 janvier 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Après consultation de la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 et aux convois exceptionnels à compter du 1er février 2019 sur le viaduc de Millau sont ceux figurant en annexe V au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs de péage pour le viaduc de Millau

Résumé. Les nouveaux tarifs de péage pour le viaduc de Millau sont fixés à partir du 1er février 2019.

Après consultation de la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 et aux convois exceptionnels à compter du 1er février 2019 sur le viaduc de Millau sont ceux figurant en annexe V au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance