Arrêté du 28 janvier 2019

Article 4

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Article 4

Après consultation de la société concessionnaire ASF, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 22 du cahier des charges de la concession de cette société relatif au tunnel du Puymorens et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 au tunnel du Puymorens à compter du 1er février 2019, sont ceux figurant en annexe IV au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Nouveaux tarifs de péage pour le tunnel du Puymorens

Résumé. Les nouveaux tarifs de péage pour le tunnel du Puymorens sont fixés à partir du 1er février 2019.

Après consultation de la société concessionnaire ASF, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 22 du cahier des charges de la concession de cette société relatif au tunnel du Puymorens et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 au tunnel du Puymorens à compter du 1er février 2019, sont ceux figurant en annexe IV au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance