Arrêté du 28 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Corse) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces en Corse) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, aux préfectures de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 10 février 2016

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Consultation des documents Natura 2000 en Corse

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 en Corse sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Corse) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces en Corse) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, aux préfectures de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le mercredi 10 février 2016

Source : Légifrance