JORF n°0033 du 9 février 2016

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Porto/Scandola/Revellata/Calvi/calanches de Piana (zone terrestre et marine) » (zone spéciale de conservation FR 9400574) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend :

- dans le département de la Corse-du-Sud, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cargèse, Osani, Ota, Partinello, Piana, Serriera ;
- dans le département de la Haute-Corse, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Calenzana, Calvi, Galéria.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Porto/Scandola/Revellata/Calvi/calanches de Piana (zone terrestre et marine) » (zone spéciale de conservation FR 9400574) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend :

- dans le département de la Corse-du-Sud, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cargèse, Osani, Ota, Partinello, Piana, Serriera ;

- dans le département de la Haute-Corse, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Calenzana, Calvi, Galéria.