Arrêté du 28 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Porto/ Scandola/ Revellata/ Calvi/ calanches de Piana (zone terrestre et marine) " (zone spéciale de conservation FR 9400574) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend :

  • dans le département de la Corse-du-Sud, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cargèse, Osani, Ota, Partinello, Piana, Serriera ;
  • dans le département de la Haute-Corse, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Calenzana, Calvi, Galéria.

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En vigueur depuis le 10 février 2016

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'Site Natura 2000' en Corse

Résumé. Un espace naturel et marin en Corse est protégé et nommé 'site Natura 2000 Porto/Scandola/Revellata/Calvi/Calanques de Piana'.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Porto/ Scandola/ Revellata/ Calvi/ calanches de Piana (zone terrestre et marine) " (zone spéciale de conservation FR 9400574) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend :

  • dans le département de la Corse-du-Sud, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cargèse, Osani, Ota, Partinello, Piana, Serriera ;
  • dans le département de la Haute-Corse, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Calenzana, Calvi, Galéria.

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En vigueur depuis le mercredi 10 février 2016

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