JORF n°0031 du 6 février 2016

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Parves et Nattages, issue de la fusion des anciennes communes de Parves et Nattages, est assurée par le comptable de la trésorerie de Belley (Ain).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Parves et Nattages, issue de la fusion des anciennes communes de Parves et Nattages, est assurée par le comptable de la trésorerie de Belley (Ain).