ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

Article 2

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Article 2

En application des articles R. 921-51 (Répartition des quotas de pêche) et R. 921-54 (Gestion des sous-quotas de pêche) du code rural et de la pêche maritime susvisés, la répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2014.

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En vigueur depuis le 12 février 2015

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Répartition du quota de thon rouge pour l'année 2015

Résumé. La répartition du quota de thon rouge pour 2015 se fait en fonction des adhérents des organisations de producteurs et autres navires à la date du 1er novembre 2014.

En application des articles R. 921-51 (Répartition des quotas de pêche) et R. 921-54 (Gestion des sous-quotas de pêche) du code rural et de la pêche maritime susvisés, la répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2014.

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