En vigueur depuis le 12 février 2015
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Répartition du quota de thon rouge pour l'année 2015
En application des articles R. 921-51 (Répartition des quotas de pêche) et R. 921-54 (Gestion des sous-quotas de pêche) du code rural et de la pêche maritime susvisés, la répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2014.