ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur la pêche au thon rouge

Résumé. La directrice des pêches maritimes et les directeurs interrégionaux de la mer sont responsables de l'application d'un arrêté sur la pêche au thon rouge.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2015

Source : Légifrance