ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

Article 6

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Article 6

Les OP adressent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture avant le 27 février 2015 les plans de gestion établis en application des articles L. 921-5 et R. 921-61 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé suivant le modèle de plan de gestion en annexe II au présent arrêté.

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Abrogé2 avril 2015

Créé le 9 février 2015 · Abrogé le 2 avril 2015

Les OP adressent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture avant le 27 février 2015 les plans de gestion établis en application des articles L. 921-5 et R. 921-61 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé suivant le modèle de plan de gestion en annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 février 2015 au mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance