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Annexe

Abrogé8 avril 2017

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé8 avril 2017

Créé le 7 février 2015


VIGNETTE DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR

Dimensions de la vignette : taille de la vignette = 8 cm × 8 cm ; bandeau bas en blanc : 2 cm × 8 cm ; pavé vert : 6 cm × 8 cm.
Couleurs : CMJN : vert MEDDE (C60 J100)/identifiant gouvernemental Bleu (C100 M80) Rouge (M100 J100).
TYPOS : DaxOT CondBold 30pt (pour les VTC)/Liberation Serif Italic 10pt (nom du ministère).

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030194035&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

1 version

1 cité

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 juillet 2017

VIGNETTE DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR

Vous pouvez consulter l'image à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0280 du 2 décembre 2016, texte n° 8, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033511182

1 version

1 cité

Abrogé depuis le samedi 8 avril 2017

En vigueur du samedi 7 février 2015 au vendredi 7 avril 2017

Annexe