JORF n°0030 du 5 février 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2015, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
A compter du 1er juin 2015 :
Mme Françoise GIRARD-REYDET-CUNY, présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry.
A compter du 1er juillet 2015 :
M. Bernard GASTINGER, premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Mme Bernadette MARTIN-LECUYER, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles.
A compter du 31 août 2015 :
M. Serge DURAND, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre.
A compter du 1er septembre 2015 :
Mme Danielle BELLOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy.
Mme Marie-Françoise GUIDOLIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Nelly LE DENMAT-DELFOSSE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Gilbert LE MEUR, juge au tribunal de grande instance de Lorient.
A compter du 1er octobre 2015 :
Mme Nicole BESSET, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Anne-Marie CHRETIN-DURAND, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.
M. Joël CONTU, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.
Mme Bernadette DACHKEVITCH, première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-Christine DARVAND-LE DUVEHAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Vanves.
Mme Claire MONTPIED, présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon.
M. Didier SUR, conseiller à la cour d'appel de Dijon.
A compter du 1er novembre 2015 :
M. François SCHRAM, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
A compter du 1er décembre 2015 :
M. Gilles ROLLAND, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
A compter du 31 décembre 2015 :
M. Bernard DELEXTRAT, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
Mme Danielle FAURE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montluçon, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
M. Jean FAISSOLLE, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

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Version 1

A compter du 1er juin 2015 :

Mme Françoise GIRARD-REYDET-CUNY, présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry.

A compter du 1er juillet 2015 :

M. Bernard GASTINGER, premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse.

Mme Bernadette MARTIN-LECUYER, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles.

A compter du 31 août 2015 :

M. Serge DURAND, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre.

A compter du 1er septembre 2015 :

Mme Danielle BELLOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy.

Mme Marie-Françoise GUIDOLIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Nelly LE DENMAT-DELFOSSE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

M. Gilbert LE MEUR, juge au tribunal de grande instance de Lorient.

A compter du 1er octobre 2015 :

Mme Nicole BESSET, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Mme Anne-Marie CHRETIN-DURAND, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.

M. Joël CONTU, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.

Mme Bernadette DACHKEVITCH, première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Marie-Christine DARVAND-LE DUVEHAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Vanves.

Mme Claire MONTPIED, présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon.

M. Didier SUR, conseiller à la cour d'appel de Dijon.

A compter du 1er novembre 2015 :

M. François SCHRAM, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

A compter du 1er décembre 2015 :

M. Gilles ROLLAND, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.

A compter du 31 décembre 2015 :

M. Bernard DELEXTRAT, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.

Mme Danielle FAURE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montluçon, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.

M. Jean FAISSOLLE, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.