JORF n°0029 du 4 février 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dénommée « Vieilles Maisons françaises », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dénommée « Vieilles Maisons françaises », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.