Arrêté du 28 janvier 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur et les présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours de métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2014

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Exécution des règles d'alerte par les services de sécurité

Résumé. L'arrêté confie aux responsables de la sécurité civile et des services départementaux d'incendie et de secours la tâche d'appliquer les règles pour alerter la population en cas d'urgence.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur et les présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours de métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2014

Source : Légifrance