Arrêté du 28 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2004

Art. 8

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Conservation temporaire des adresses IP par l'INSEE

Résumé. L'INSEE doit désormais conserver les adresses IP des personnes ayant opté pour le retour direct par internet, cryptées, et les détruire avant fin décembre de l'année de la collecte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2004Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 12 janvier 2004
Art. 8

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