Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation temporaire des adresses IP par l'INSEE
Résumé. L'INSEE doit désormais conserver les adresses IP des personnes ayant opté pour le retour direct par internet, cryptées, et les détruire avant fin décembre de l'année de la collecte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2004Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 12 janvier 2004Art. 8