Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 janvier 2013, M. Jérémie BOYAULT est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.
1 version
JORF n°0040 du 16 février 2013
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 janvier 2013, M. Jérémie BOYAULT est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.