JORF n°0033 du 8 février 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 janvier 2013 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 15 février 2013

Tribunal administratif de Caen :
M. Dorlencourt (Frédéric).
Tribunal administratif de Lille :
M. Martin (Rémy).
Tribunal administratif de Marseille :
Mme Bader-Koza (Sylvie).
Tribunal administratif de Melun :
Mme Prévot (Marie).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 28 janvier 2013

Tribunal administratif de Caen :
M. Rosay (Fabrice).

A compter du 31 janvier 2013

Tribunal administratif de Lille :
M. Baillard (Bertrand).
Tribunal administratif de Marseille :
M. Grimaud (Philippe).
Tribunal administratif de Melun :
M. Guillou (Jean-René).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 janvier 2013 :

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 15 février 2013

Tribunal administratif de Caen :

M. Dorlencourt (Frédéric).

Tribunal administratif de Lille :

M. Martin (Rémy).

Tribunal administratif de Marseille :

Mme Bader-Koza (Sylvie).

Tribunal administratif de Melun :

Mme Prévot (Marie).

Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 28 janvier 2013

Tribunal administratif de Caen :

M. Rosay (Fabrice).

A compter du 31 janvier 2013

Tribunal administratif de Lille :

M. Baillard (Bertrand).

Tribunal administratif de Marseille :

M. Grimaud (Philippe).

Tribunal administratif de Melun :

M. Guillou (Jean-René).