Arrêté du 28 janvier 2013

Article 3

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Article 3

Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2013

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Exécution d'un arrêté par le PDG de La Poste

Résumé. Le PDG de La Poste doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2013

Source : Légifrance