En vigueur depuis le 27 février 2011
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Prorogation d'un arrêté
L'arrêté du 27 octobre 2006 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 28 janvier 2011
L'arrêté du 27 octobre 2006 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 février 2011
L'arrêté du 27 octobre 2006 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 27 février 2011
Source : Légifrance