Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. 1 > >
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2 modifiés
JORF n°0048 du 26 février 2011
Arrêté du 28 janvier 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 8 octobre 2010,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 27 octobre 2006 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
|TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN(NE)
d'intervention en équipements
de cuisines professionnelles
(arrêté du 27 octobre 2006)| TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN(NE)
d'intervention en froid et équipements
de cuisines professionnelles
(présent arrêté) |
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Etudier, installer et mettre en service des équipements électromécaniques de cuisines professionnelles |Etudier, installer, mettre en service et maintenir des équipements électromécaniques de préparation et de distribution de cuisines professionnelles.|
|Maintenir au niveau IV des équipements électromécaniques, frigorifiques, de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles.| |
| Etudier, installer et mettre en service des équipements frigorifiques de cuisines professionnelles. | Etudier, installer, mettre en service et maintenir des équipements frigorifiques de cuisines professionnelles. |
|Maintenir au niveau IV des équipements électromécaniques, frigorifiques, de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles.| |
| Etudier, installer et mettre en service des équipements de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles. | Etudier, installer, mettre en service et maintenir des équipements de cuisson de cuisines professionnelles. |
|Maintenir au niveau IV des équipements électromécaniques, frigorifiques, de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles.| |
| Etudier, installer et mettre en service des équipements de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles. | Etudier, installer, mettre en service et maintenir des équipements de laverie, de buanderie et de ventilation de cuisines professionnelles. |
|Maintenir au niveau IV des équipements électromécaniques, frigorifiques, de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles.| |
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Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2006 susvisé.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour