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Arrêté du 28 janvier 2011

portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles

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Création d'un titre professionnel pour technicien en froid et équipements de cuisine pro

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour les techniciens en froid et équipements de cuisines professionnelles est créé, avec des compétences en installation, maintenance et sécurité.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 8 octobre 2010,

Arrête :

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Création du titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles

Résumé. Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles est créé avec quatre unités de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2006 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'application du nouvel arrêté.

L'arrêté du 27 octobre 2006 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Mise à jour des certifications pour les techniciens de cuisines et froid

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les techniciens de cuisines professionnelles sont maintenant valables pour le nouveau titre incluant aussi le froid.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN(NE)
d'intervention en équipements
de cuisines professionnelles
(arrêté du 27 octobre 2006)
TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN(NE)
d'intervention en froid et équipements
de cuisines professionnelles
(présent arrêté)
Etudier, installer et mettre en service des équipements électromécaniques de cuisines professionnelles Etudier, installer, mettre en service et maintenir des équipements électromécaniques de préparation et de distribution de cuisines professionnelles.
Maintenir au niveau IV des équipements électromécaniques, frigorifiques, de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles.  
Etudier, installer et mettre en service des équipements frigorifiques de cuisines professionnelles. Etudier, installer, mettre en service et maintenir des équipements frigorifiques de cuisines professionnelles.
Maintenir au niveau IV des équipements électromécaniques, frigorifiques, de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles.  
Etudier, installer et mettre en service des équipements de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles. Etudier, installer, mettre en service et maintenir des équipements de cuisson de cuisines professionnelles.
Maintenir au niveau IV des équipements électromécaniques, frigorifiques, de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles.  
Etudier, installer et mettre en service des équipements de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles. Etudier, installer, mettre en service et maintenir des équipements de laverie, de buanderie et de ventilation de cuisines professionnelles.
Maintenir au niveau IV des équipements électromécaniques, frigorifiques, de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles.  

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancienne annexe.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de technicien d'intervention

Résumé. Le métier de technicien en froid et équipements de cuisine pro nécessite des compétences en installation, maintenance et sécurité.

Fait le 28 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le dimanche 27 février 2011

Arrêté du 28 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe