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Arrêté du 28 janvier 2011

portant prolongation de l'arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de mécanicien réparateur

Résumé. Le métier de mécanicien réparateur de véhicules industriels est reconnu pour cinq ans de plus et modernisé.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 16 décembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Le métier de mécanicien réparateur de véhicules industriels est reconnu pour encore cinq ans.

Le titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Prorogation d'un titre professionnel et désignation d'un responsable

Résumé. Un arrêté prolonge le titre de mécanicien réparateur de véhicules industriels pour cinq ans et désigne un responsable pour son application.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Le métier de mécanicien réparateur de véhicules industriels est modernisé pour correspondre aux compétences actuelles.

Fait le 28 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le dimanche 27 février 2011

Arrêté du 28 janvier 2011
Article 1
Article 2
Annexe