Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 16 décembre 2010,

Arrête :

Fait le 28 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour