Arrêté du 28 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2011

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Prorogation d'un titre professionnel et désignation d'un responsable

Résumé. Un arrêté prolonge le titre de mécanicien réparateur de véhicules industriels pour cinq ans et désigne un responsable pour son application.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 février 2011

Source : Légifrance