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Arrêté du 28 janvier 2011

relatif à l'entretien d'évaluation des inspecteurs de la jeunesse et des sports

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Évaluation annuelle des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Un arrêté de 2011 organise les évaluations annuelles des inspecteurs de la jeunesse et des sports, avec des entretiens entre janvier et mars.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 17 janvier 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 février 2011

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Évaluation annuelle des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports ont une évaluation annuelle basée sur l'année précédente.

Les fonctionnaires titulaires appartenant au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régis par le décret du 12 juillet 2004 susvisé ou détachés dans ce corps sauf en qualité de stagiaires font l'objet d'une évaluation annuelle. L'année de référence pour l'appréciation des résultats professionnels obtenus par l'agent est l'année qui précède celle au cours de laquelle l'évaluation est effectuée.

En vigueur depuis le 20 février 2011

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Période pour l'entretien d'évaluation des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires doivent avoir leur entretien d'évaluation entre janvier et mars de l'année suivante.

L'entretien d'évaluation est réalisé, pour chaque année de référence, durant la période comprise entre le mois de janvier et le mois de mars de l'année suivante.

En vigueur depuis le 20 février 2011

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Contrat d'objectifs pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les nouveaux inspecteurs de la jeunesse et des sports ou ceux qui changent d'affectation reçoivent un contrat d'objectifs dans les deux mois suivant leur prise de fonctions.

Les inspecteurs de la jeunesse et des sports titulaires nouvellement nommés dans le corps et ceux qui changent d'affectation après la période visée à l'article 2 (Période pour l'entretien d'évaluation) reçoivent un contrat d'objectifs au plus tard dans les deux mois qui suivent leur prise de fonctions. Pour les inspecteurs occupant les mêmes fonctions depuis plus d'un an, les objectifs fixés lors de l'évaluation de l'année antérieure constituent le contrat d'objectif.

En vigueur depuis le 20 février 2011

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Entretien d'évaluation pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports ont un entretien d'évaluation annuel avec leur supérieur, basé sur leurs objectifs et responsabilités.

L'entretien d'évaluation est conduit par le supérieur hiérarchique direct dont relève le fonctionnaire et donne lieu à compte rendu. Il s'appuie sur le contrat d'objectifs qui détermine les objectifs confiés au fonctionnaire et indique les activités et les responsabilités qu'il exerce dans le respect des dispositions de l'article 3 du décret du 12 juillet 2004 susvisé et des documents administratifs précisant les missions et métiers du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 20 février 2011

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Thèmes de l'entretien d'évaluation pour les inspecteurs

Résumé. L'entretien d'évaluation des inspecteurs de la jeunesse et des sports couvre leurs résultats, objectifs futurs, expérience, besoins en formation, perspectives de carrière et une appréciation générale.

L'entretien d'évaluation porte sur les thèmes suivants :
1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent au regard des objectifs qui lui ont été assignés, des moyens qui ont été mis à sa disposition pour les atteindre et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
2° Les objectifs assignés à l'agent pour l'année à venir ;
3° Les acquis de son expérience professionnelle ;
4° Les besoins de formation ;
5° Les perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité ;
6° L'appréciation générale de la valeur professionnelle.

En vigueur depuis le 20 février 2011

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Organisation de l'entretien d'évaluation

Résumé. L'entretien d'évaluation des fonctionnaires est planifié par leur supérieur et annoncé à l'avance, avec la remise des documents nécessaires.

La date de l'entretien d'évaluation est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins quinze jours à l'avance.
A cette occasion, le supérieur hiérarchique direct transmet au fonctionnaire le support de l'entretien servant de base au compte rendu ainsi que sa fiche de poste.

En vigueur depuis le 20 février 2011

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Support de l'entretien d'évaluation

Résumé. Le document d'évaluation pour les entretiens professionnels est joint en annexe à l'arrêté.

Le support de l'entretien d'évaluation figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 février 2011

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Modification dans l'évaluation des agents en 2011

Résumé. En 2011, pour évaluer les résultats de l'année 2010, la partie sur les objectifs de l'entretien d'évaluation ne sera pas remplie.

Pour l'appréciation des résultats professionnels obtenus par l'agent en 2010, la partie du support de l'entretien d'évaluation relative aux objectifs 2010 ne sera pas renseignée.

En vigueur depuis le 20 février 2011

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Exécution de l'arrêté par la DRH

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tableaux sur les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Un arrêté de 2011 liste les tableaux concernant les inspecteurs de la jeunesse et des sports.

Fait le 28 janvier 2011.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

En vigueur depuis le dimanche 20 février 2011

Arrêté du 28 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe