Arrêté du 28 janvier 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les inspecteurs de la jeunesse et des sports titulaires nouvellement nommés dans le corps et ceux qui changent d'affectation après la période visée à l'article 2 (Période pour l'entretien d'évaluation) reçoivent un contrat d'objectifs au plus tard dans les deux mois qui suivent leur prise de fonctions. Pour les inspecteurs occupant les mêmes fonctions depuis plus d'un an, les objectifs fixés lors de l'évaluation de l'année antérieure constituent le contrat d'objectif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat d'objectifs pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les nouveaux inspecteurs de la jeunesse et des sports ou ceux qui changent d'affectation reçoivent un contrat d'objectifs dans les deux mois suivant leur prise de fonctions.

Les inspecteurs de la jeunesse et des sports titulaires nouvellement nommés dans le corps et ceux qui changent d'affectation après la période visée à l'article 2 (Période pour l'entretien d'évaluation) reçoivent un contrat d'objectifs au plus tard dans les deux mois qui suivent leur prise de fonctions. Pour les inspecteurs occupant les mêmes fonctions depuis plus d'un an, les objectifs fixés lors de l'évaluation de l'année antérieure constituent le contrat d'objectif.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 février 2011

Source : Légifrance