Article 2
A compter du 1er juillet 2011,à l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé, les mots : « ― centre Paul Papin,49933 Angers ; » et « ― centre René Gauducheau,44805 Nantes ; » sont supprimés.
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JORF n°0027 du 2 février 2011
Article 2
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Version 1
A compter du 1er juillet 2011,à l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé, les mots : « ― centre Paul Papin,49933 Angers ; » et « ― centre René Gauducheau,44805 Nantes ; » sont supprimés.